Contrat de construction
Avec Art Batir, votre maison est construite dans le cadre d’un CCMI, c’est-à-dire un Contrat de Construction de Maison Individuelle.
Le CCMI est le contrat que le maître d’ouvrage (le particulier) signe avec le constructeur qui dirige les travaux et fait éventuellement appel à des sous-traitants. Le contrat peut être avec ou sans fourniture de plan.
Ce CCMI est strictement encadré par la loi car il offre des garanties de livraison, de prix et de délais.
Vous accédez à la propriété en toute sécurité.
Un CCMI pour des garanties multiples
En choisissant Art Batir, vous signez un contrat de CCMI. Ce contrat contient toutes les garanties qui visent à vous protéger en tant que futur propriétaire.
Les avantages du CCMI sont nombreux. C’est un gage de sécurité et de garanties :
- Garantie de livraison au prix et de délais convenus
- Garantie de parfait achèvement (1 an)
- Garantie de bon fonctionnement (2 ans)
- Assurance Responsabilité Civile Décennale (10 ans).
- Assistance à la livraison de la maison
La souscription d’une assurance de dommage ouvrage est obligatoire avant l’ouverture du chantier. La période de garantie débute un an après la réception des travaux et prend fin au terme de la garantie décennale.
Un contrat CCMI pour se protéger
Le saviez-vous ?
Vous bénéficiez d’un délai de réflexion de 10 jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre vous notifiant l’acte.
Les conseils d’Art Batir :
- Vérifiez que les attestations de garanties concernent bien votre chantier
- Fixez en mois et non en trimestres les dates d’ouverture de chantier et de livraison
Bien entendu, Art Batir est disponible pour répondre à toutes vos questions. Le CCMI doit être signé dans l’objectif d’obtenir la maison qui vous ressemble.
